15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 12 1/2 euros en or à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 9 décembre 2005 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 août 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juillet 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3 § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge sont émises en 2006, un maximum de 15.000 pièces de 12 1/2 euros en or de qualité « belle épreuve ».

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : titre en or : 999 millièmes; poids : 1,25 grammes (1/25 once Troy); diamètre : 14 millimètres.

La tranche est lisse.

Art. 3.La pièce porte à l'avers le portrait du Roi Léopold Ier, l'inscription couronné LEOPOLDVS I ainsi que la date 2006.

Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la constitution, entouré du différent, de l'inscription BELGIE - BELGIQUE - BELGIEN et de la marque monétaire de Bruxelles. En dessous, la valeur nominale 12 1/2 euros et l'indication QP.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS