15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant la nomination des membres du comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre au sein de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 5;

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création de « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle historique de la Défense, l'article 27;

Vu l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, l'article 1bis, inséré par l'arrêté royal du 5 septembre 2017;

Vu la proposition du président du Comité de contact des associations patriotiques, donné le 15 décembre 2017;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Cet arrêté royal règle la nomination des membres du comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre au sein de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, comme créé par l'arrêté royal du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Pour la Fédération Nationale des Combattants : 1° Membres effectifs : Messieurs Léon DE TURCK et Roger THIELEMANS;2° Membre suppléant : Madame Chantal PAUWELS. Pour la Fédération Royale Nationale des Militaires Mutilés et Invalides de la Guerre : 1° Membres effectifs : Messieurs Willy SONCK et Jacques DASSONVILLE;2° Membre suppléant : Monsieur Luc DELHOVE. Pour la Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et ayants droit : 1° Membres effectifs : Messieurs Guy DERASSE et Werner DEPRAETERE;2° Membre suppléant : Madame Liliane VOLCKAERT-VAN HOVE. Pour l'Union Royale Nationale des Invalides Civils de la Guerre : 1° Membres effectifs : Messieurs Joseph NEVEN et Jozef VERHAERT;2° Membre suppléant : Madame Christine PAGE. Pour la Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre : 1° Membres effectifs : Monsieur Guy ARPIGNY et Madame Catherine VAN VRECKEM;2° Membre suppléant : Monsieur Etienne HALING.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK