15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Zelzate en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KVV Zelzate, situé Patronagestraat 35 à 9060 Zelzate, le périmètre est délimité par : le Vredekaai à partir du croisement avec la Kanaalstraat (R4) jusqu'au croisement avec la Havenlaan, la Havenlaan jusqu'au croisement avec la Polderstraat, la Polderstraat jusqu'au croisement avec la Sint-Stevensstraat, la Sint-Stevenstraat jusqu'au croisement avec la Dijk van Sint-Francies Polder, la Dijk van Sint-Francies Polder jusqu'au croisement avec la Sint-Franciesdijk, la Sint-Franciesdijk qui devient l'Oudeburgse Sluis qui devient le Sint-Elooipolder jusqu'au croisement avec la Overslagdijk, la Overslagdijk jusqu'au croisement avec l'Overslag, l'Overslag qui devient le Ramonshoek jusqu'au croisement avec la Stationsstraat, la Stationsstraat qui devient Dorp jusqu'au croisement avec le Pottershoek, le Pottershoek qui devient Warande qui devient Winkelwarande qui devient le Sint-Kruis-Winkeldorp qui devient la George De Baetsplaats jusqu'au croisement avec la John F. Kennedylaan (R4), la John F. Kennedylaan (R4) jusqu'au croisement avec la E34, la E34 jusqu'au croisement avec la Jacques Paryslaan (R4), la Jacques Paryslaan (R4) jusqu'au croisement avec la Pastorijstraat, la Pastorijstraat jusqu'au croisement avec la Populierstraat, la Populierstraat jusqu'au croisement avec la Kroonstraat, la Kroonstraat jusqu'au croisement avec la Rijschootstraat, la Rijschootstraat jusqu'au croisement avec la Gavergrachtstraat, la Gavergrachtstraat jusqu'au croisement avec la Stoepestraat (N448), la Stoepestraat (N448) jusqu'au croisement avec la Trieststraat (N436), la Trieststraat (N436) jusqu'au croisement avec la Kloosterstraat, la Kloosterstraat jusqu'au croisement avec la Kloosteraprilstraat, la Kloosteraprilstraat jusqu'au croisement avec la Staakstraat, la Staakstraat jusqu'au croisement avec la Poeldijkstraat, la Poeldijkstraat jusqu'au croisement avec la Poelstraat, la Poelstraat jusqu'au croisement avec la Denderdreve, la Denderdreve jusqu'au croisement avec la Beneluxlaan (N474), la Beneluxlaan (N474) jusqu'au croisement avec la Kanaalstraat (R4), la Kanaalstraat (R4) jusqu'au croisement avec le Vredekaai.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre, de même que la zone industrielle d'ArcelorMittal.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM