15 MAI 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002010139 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'Ordre judiciaire fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, notamment le programme 44.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la population qui, du fait de circonstances financières, familiales ou sociales, n'y participent pas à part entière;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mai 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 mai 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de Nos Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 10 fois maximum 12 500 EUR (dix fois douze mille cinq cent euros) est octroyée à divers centres publics d'aide sociale qui participent au projet-pilote « Plan Clusters ».

Cette subvention est imputée au programme 44.55.1 « Sécurité d'existence », allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2003.

Art. 2.Le terme « Cluster » désigne un groupement de petits C.P.A.S. qui s'engagent à collaborer au niveau d'une politique commune de formation et de mise à l'emploi pour ce public.

Art. 3.Ce projet pilote a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu d'intégration et assimilés par le biais d'une collaboration entre les C.P.A.S. participant et avec une aide financière de l'Etat.

Afin de réaliser cet objectif et de déterminer les modalités d'exécution, des conventions seront conclues entre l'Etat belge et le C.P.A.S. principal de chaque cluster qui sera mentionné comme premier C.P.A.S. par Cluster dans la liste en annexe.

Art. 4.La subvention a pour but d'intervenir dans les frais de fonctionnement et de personnel.

Art. 5.§ 1er. La Direction d'Administration de l'Aide sociale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale , boulevard Anspach 1, 13e étage, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 6.Toutes les déclarations de créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2004.

Art. 7.Les conventions avec les modalités d'exécution ont une durée d'un an et prennent cours au plus tôt le 1er février 2003, et au plus tard le 31 octobre 2003.

Art. 8.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 15 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, J. VANDE LANOTTE

Liste des cpas de chaque cluster/Lijst van ocmw's per cluster/Liste von oëshz hinein jeder cluster Hainaut/Henegouwen : - Beaumont - Sivry-Rance - Froidchapelle - Momignies Brabant wallon/Waals-Brabant : - Grez-Doiceau - Walhain - Chastres - Incourt Luxembourg/Luxemburg : - Houffalize - Bertogne - Gouvy - Vielsalm - Sainte-Ode - Tenneville Liège/Luik : - Welkenraedt - Aubel - Thimister - Plombières Communauté germanophone/Duitstalige Gemeenschap : - Büllingen - Sankt Vith - Lontzen - Raeren - Burg-Reuland - Bütgenbach - Amel Anvers/Antwerpen : - Putte - Sint-Katelijne-Waver - Duffel - Berlaar - Nijlen - Bonheiden Flandre-orientale/Oost-Vlaanderen : - Eeklo - Sint-Laureins - Kaprijke - Maldegem - Assenede Limbourg/Limburg : - Alken - Kortessem - Borgloon - Nieuwerkerken Brabant flamand/Vlaams-Brabant : - Tremelo - Keerbergen - Haacht Flandre-occidentale/West-Vlaanderen : - Ardooie - Moorslede - Lichtervelde - Hooglede - Pittem - Staden - Roeselare Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, J. VANDE LANOTTE