15 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, l'article 12bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 2, et 128;

Vu l'arrêté royal du 28 février 2014 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 28 février 2014 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction comme membre effectif de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, en tant que pharmacien d'officine ouverte au public, est accordée à Mme Verstuyft E..

Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission Consultative en tant que pharmacien d'officine ouverte au public, M. Perdieus P., en remplacement de Mme Verstuyft E., pour la durée restante de son mandat.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction comme membre effectif de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, en tant que en tant que fabricant, importateur, exportateur ou distributeur en gros de médicaments, représentant les diverses activités professionnelles, est accordée à M. Cornely M.-H..

Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission Consultative en tant que en tant que fabricant, importateur, exportateur ou distributeur en gros de médicaments, représentant les diverses activités professionnelles, M. Boulanger J., en remplacement de M. Cornely M.-H., pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction comme membre suppléant de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, en tant que pharmacien d'officine ouverte au public, est accordée à M. Perdieus P..

Est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission Consultative en tant que pharmacien d'officine ouverte au public, Mme Santi A., en remplacement de M. Perdieus P., pour la durée restante de son mandat.

Art. 4.Démission honorable de sa fonction comme membre suppléant de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, en tant que personne ayant une expérience particulière dans la fabrication ou la préparation des sérums et vaccins, est accordée à M. Truyens M..

Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission Consultative en tant que personne ayant une expérience particulière dans la fabrication ou la préparation des sérums et vaccins, M. Grognet P., en remplacement de M. Truyens M., pour la durée restante de son mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK