15 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création du « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, article 23, § 1er, 7° ;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale, article 9;

Vu l'avis de l'Inspecteur de Finances, donné le 19 juillet 2018;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 août 2018;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 27 septembre 2018;

Vu le protocole de négociation 86 du Comité de secteur XIV, donné le 7 décembre 2018;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 21 décembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, (1° ou 2° ), des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, les mots "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" sont remplacés par les mots "War Heritage Institute".

Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : " § 1er.En vue d'assurer l'exécution de travaux résultant de sa mission, le War Heritage Institute peut faire appel à des agents chargés de mission à temps partiel dénommés ci-après « chargés de mission ». "; 2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : " § 2.Ces chargés de mission sont désignés par le directeur général du War Heritage Institute, conformément au plan de personnel approuvé par le conseil d'administration, pour un terme de maximum un an, renouvelable."; 3° le paragraphe 3 est abrogé.

Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots "A11" et "BA1" sont remplacés par les mots "NA11" et "B1";2° le paragraphe 3 est abrogé.

Art. 4.L'arrêté ministériel n° 63.424 du 21 mars 1991 portant fixation de la durée maximum des prestations mensuelles des chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juin 2010, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense D. REYNDERS