15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie, situé sur le territoire de la ville de Liège, moyennant le détournement de la circulation routière via un passage inférieur voisin et la construction d'une voirie de service à l'usage des services d'incendie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Considérant que la suppression des passages à niveau, particulièrement sur les lignes de voyageurs, contribue à l'amélioration de la sécurité ferroviaire et routière;

Considérant que les passages à niveau sont, en outre, des entraves potentielles à l'exploitation ferroviaire et que leur suppression favorise le bon déroulement de l'exploitation des lignes ferroviaires;

Considérant que, par conséquent, la suppression des passages à niveau, notamment sur les lignes de voyageurs, doit être poursuivie au maximum;

Considérant que le passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire 43 est d'une configuration très complexe qui a nécessité son classement en 1ère catégorie avec des détecteurs d'obstacles (radars);

Considérant qu'il existe un passage inférieur sous les voies, à 200 mètres du passage à niveau, accessible aux utilisateurs du passage à niveau, mais que celui-ci ne permet pas le passage des véhicules des services d'incendie;

Considérant que le passage à niveau peut être supprimé moyennant le détournement de la circulation routière via le passage inférieur voisin et la construction, au départ de l'autoroute E25, d'une voirie de service à l'usage des services d'incendie;

Considérant que le Ministère de la Région wallonne, l'Administration de la ville de Liège et les services d'incendie de Liège sont, sous ces conditions, d'accord avec la suppression du passage à niveau;

Considérant les résultats de l'enquête publique à laquelle les plans précités ont été soumis;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie, situé sur le territoire de la ville de Liège, moyennant la construction d'une voirie de service, tel qu'indiqué au plan n° DV-0430-001.260-009, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT