14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'Art infirmier

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21quaterdecies, inséré par la loi du 20 décembre 1974, modifié par les lois des 19 décembre 1990 et 22 février 1994, renuméroté par la loi du 6 avril 1995 et modifié par les lois des 10 août 2001 et 19 décembre 2008;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2008 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en tant que membre suppléant sur présentation par les associations et organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier, M. De Rijck, Wilfried, 2140 Antwerpen, en remplacement de M. Deryckere, Willem, 9940 Evergem, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé en tant que membre suppléant sur présentation par les associations et organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier, M. Segers, Marc, 3140 Keerbergen, en remplacement de M. Van de Woestyne, Luc, 9030 Mariakerke, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommée en tant que membre effectif sur présentation par les associations et organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier, Mme Vanschoor, Martine, 1428 Braine-l'Alleud, en remplacement de M. Lardennois, Miguel, 1090 Bruxelles, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Est nommée en tant que membre effectif sur présentation par les associations et organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier, Mme Belghezli, Nassira, 7300 Boussu, en remplacement de M. Peters, Edgard, 4630 Soumagne, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX