14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) pour la réalisation de brochures et l'amélioration de son site internet et du site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en rapport avec les allergies alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer concernant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral;

Vu la loi du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 fermer concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, le programme 54.3;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 concernant le contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er août 2011;

Considérant que le CIRIHA a une expérience très large dans le domaine de la problématique des réactions adverses aux aliments, de l'hygiène alimentaire et de la nutrition pratique;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de quarante-trois mille euros ( euro 43.000) est accordée au CIRIHA pour la réalisation de brochures pour les consommateurs et les professionnels de la santé sur les allergies à la moutarde et au lupin et l'amélioration de l'information sur son site internet et sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 2.Les modalités d'exécution du projet, qui sera réalisé durant une période de 1 an maximum, prenant cours à la notification du présent arrêté, sont fixées suivant l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.La subvention allouée est imputée à charge de l'allocation de base 54.31.3300.03 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011.

Art. 4.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire n° 068-2206666-40 de la Haute Ecole Lucia de Brouckère avec la mention fgov-ciriha' selon les modalités suivantes : - Une première tranche de vingt-deux mille euros ( euro 22.000) sera versée après notification du présent arrêté et sur base d'une déclaration de créance du CIRIHA. - Le solde de la subvention sera liquidé après achèvement de l'étude, sur présentation du rapport final de chaque mission décrite en annexe et d'une déclaration de créance comprenant un récapitulatif des frais exposés et d'un exemplaire des pièces justificatives requises (factures, fiches de traitement, etc.).

Les déclarations de créance doivent être signées par le chargé de l'étude au nom du directeur du CIRIHA et déclarées exactes et véritables. Ces pièces doivent être transmises à la Ministre de la Santé publique, à l'adresse du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Service Denrées alimentaires, Aliments pour Animaux et autres Produits de Consommation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.

Art. 5.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Annexe à l'arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) pour la réalisation de brochures et l'amélioration de son site internet et du site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en rapport avec les allergies alimentaires ?Réalisation de brochures sur les allergies à la moutarde et au lupin pour les consommateurs et les professionnels de la santé Etude scientifique et législative préalable : - répertorier et synthétiser les données scientifiques existantes sur ces allergies (prévalence, allergènes majeurs et mineurs, seuils réactogènes, symptomatologie, allergie croisée...); - répertorier et effectuer une étude comparative des nomenclatures utilisées par les scientifiques et celles destinées aux patients et établir la liste des terminologies la plus adaptée; - déterminer les raisons technologiques (ingrédients, additifs, arômes...) de l'emploi de ces ingrédients dans l'industrie alimentaire; - répertorier, au départ des données législatives (belge, européenne et Codex Alimentarius) et de l'étiquetage des denrées alimentaires, les catégories d'aliments susceptibles de renfermer ces ingrédients.

Cette étude préliminaire servira à la rédaction de la publication pour les scientifiques et les consommateurs allergiques et à répondre aux interrogations des professionnels de la santé et les aider dans une approche scientifique ciblée.

Publication et distribution des brochures : Les brochures pour les consommateurs seront publiées en A5.

Le travail consistera en : - la prise de contact avec un sous-traitant pour la traduction; - la coordination avec l'imprimeur sélectionné (mise en page, illustration, correction de la maquette,...); - la coordination de la diffusion, via le site, les associations de consommateurs allergiques, les professionnels de la santé.

Les publications destinées aux consommateurs seront distribuées gratuitement. Les frais de port seront demandés par la Haute Ecole Lucia de Brouckère au destinataire (sous forme de versement de 2.60 euro pour 5 à 10 exemplaires, pour 11 à 20 exemplaires, 3.20 euro, si commande supérieur, selon le poids).

Pour les professionnels de la santé, l'information sera effectuée notamment via le site internet ( www.ciriha.org ).

Le travail du (de la) diététicien(ne) consistera en : - la rédaction des textes au départ des données scientifiques et législatives; - la prise de contact avec un sous-traitant pour la traduction; - la coordination de la diffusion, via le site et les professionnels de la santé. ?Aide aux professionnels de la santé et aux patients allergiques via le site web www.ciriha.org Le travail consistera à : - répondre de façon spécifique aux questions que se posent les particuliers et les professionnels de la santé sur les allergies à la moutarde et au lupin; - pour les consommateurs allergiques : compléter le site par l'information sur ces allergies; - pour les professionnels de la santé : fournir des informations concrètes et utiles tant du point de vue scientifique que pratique. ?Développement de pages spécifiques sur les allergies à la moutarde et au lupin pour le site internet du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Le travail consistera à préparer le texte et la mise en page de pages reprenant les informations majeures concernant ces allergies, au niveau scientifique, réglementaire et informatif.

Ces pages sont destinées à être reprise sur le site www.health.belgium.be, dans la section « Sécurité alimentaire ».

Vu pour être annexé à notre arrêté du 14 septembre 2011 allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) pour la réalisation de brochures et l'amélioration de son site internet et du site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en rapport avec les allergies alimentaires.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX