14 MARS 2003. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2000 instituant la Sous-commission paritaire pour le remorquage et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2001 fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BUYTAERT, Dirk, à Saint-Nicolas;

DE SCHEPPER, Walter, à Lovendegem;

CORTEBEECK, Marc, à Zoersel.

Membres suppléants : MM. : DE BLOCK, Christiaan, à Brasschaat;

VAN DROM, Patrick, à Brecht;

DESMEDT, Alain, à Brasschaat. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: VICTOR, Ivan, à Ostende;

OPDELOCHT, Roger, à Brecht;

KERKHOFS, Joris, à Kontich.

Membres suppléants : MM. : VERMOTE, Renaud, à Bruges;

NIETO, Ludo, à Beveren;

Mme CHAFFART, Myriam, à Anvers.

Art. 2.M. Bernard LEEMANS, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire pour le remorquage.

Art. 3.M. Pieter CROMPHOUT, conciliateur social adjoint f.f. au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour le remorquage.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 6 décembre 2000, Moniteur belge du 19 décembre 2000.

Arrêté royal du 18 septembre 2001, Moniteur belge du 15 novembre 2001.