14 MAI 2012. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, l'article 14;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2012;

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de trois ans, les mandats d'assesseur spécial auprès du conseil d'enquête maritime de : 1° M.Walter DE SCHEPPER, capitaine au long cours; 2° M.Gilbert GHEWY, motoriste à la pêche; 3° M.Johan SEAUX, capitaine au long cours; 4° M.Patrick VERMANDEL, capitaine au long cours.

Art. 2.Sont renouvelés pour un terme de trois ans, les mandats d'assesseur auprès du conseil d'enquête maritime de : 1° M.Boudewijn BAERT, capitaine au long cours; 2° M.Johan DE GROOTE, patron-pêcheur; 3° Mme Carmen DE WILDE, capitaine au long cours;4° M.Roger HENNAERT, motoriste à la pêche; 5° M.Wilfried LEMMENS, capitaine au long cours; 6° M.Willy LEPEIRE, patron-pêcheur; 7° M.Walter MILLE, capitaine au long cours; 8° M.Niels VANLAER, capitaine au long cours; 9° M.Wout VANREGEMORTER, capitaine au long cours.

Art. 3.Sont nommés pour une terme de trois ans comme assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime : 1° M.Gert ACKERMANS, armateur; 2° M.Benoit ADAM, attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transport; 3° M.Patrick BLONDE, capitaine au long cours; 4° M.Pierre BODIAUX, attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transport; 5° M.Peter CLAEYSSENS, conseiller général auprès du Service public fédéral Mobilité et Transport; 6° M.Bart COLAERS, attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transport; 7° M.Philippe COLPAERT, conseiller général auprès du Service public fédéral Mobilité et Transport; 8° M.Walter DE GRAEVE, officier mécanicien; 9° M.Joris DERESE, attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transport; 10° M.Yves GOOSSENS, capitaine au long cours; 11° M.Walter VAN DER STICHELEN, officier mécanicien; 12° Mme Anne VAN HAUTTE, conseiller général auprès du Service public fédéral Mobilité et Transport;13° M.Johan VAN STEEN, conseiller auprès du Service public fédéral Mobilité et Transport.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a la Mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE