14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination et remplacement de trois membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270, § 1, modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses (1);

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, des membres et des membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;

Vu la proposition de l'Agence intermutualiste;

Vu la proposition des organisations hospitalières;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en remplacement de Mme, Schoonjans, Ch., Louvain, dont elle achèvera le mandat : Mme Morel, A., Bailleul, suppléante de M. Mertens, P.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en remplacement de Mme Pirlot, V., Bruxelles, dont il achèvera le mandat : M. Laasman, J.-M., Bruxelles, suppléant de M. Verertbruggen, P.

Art. 3.Est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en remplacement de Mme Boonen, C., Grimbergen, dont il achèvera le mandat : M. Devos, D., Melsbroek (Steenokkerzeel), suppléant de M. Smiets, P.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX