14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Commission des psychologues

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, l'article 6, modifié par la loi du 20 juillet 2006;

Considérant la candidature de Mme Catherine Henry, avocate, pour la fonction de président de la Commission des psychologues;

Considérant que Mme Catherine Henry satisfait aux conditions légales de nomination à la fonction de président de la Commission des psychologues;

Considérant l'expérience de Mme Catherine Henry en qualité de président de la Commission médiation de l'Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique, son agréation comme médiateur familial et médiateur civil et commercial et son expérience comme assesseur juridique auprès de l'Ordre des architectes de la province de Namur;

Considérant la candidature de M. Alexander Allaert, conseiller à la Cour d'appel de Gand, pour la fonction de président suppléant de la Commission des psychologues;

Considérant l'avis favorable émis conformément à l'article 295 du Code judiciaire;

Considérant que M. Alexander Allaert satisfait aux conditions légales de nomination à la fonction de président suppléant de la Commission des psychologues;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Catherine HENRY, avocate au barreau de Namur, est nommée président de la Commission des psychologues, pour un terme de quatre ans.

Art. 2.M. Alexander ALLAERT, conseiller à la Cour d'appel de Gand, est nommé président suppléant de la Commission des psychologues, pour un terme de quatre ans.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE