13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment les articles 43 et 44;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 19 juillet 2003;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 19 juillet 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « - M.L. Michel, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; » sont remplacés par les mots « M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances; »; 2° les mots « - M.B. Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale. » sont remplacés par les mots « - M. R. Landuyt, Ministre de la Mobilité. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 2004.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT