13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : M. Deschepper, Marc, à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : M. Verbeck, Christian, à Nivelles; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : Aerts, Marie-Lise, à Tervuren;

Balthazart, Chantal, à Lasne;

Daidou, Fatima, à Horrues;

Henin, Viviane, à Flavion;

MM. : Deron, Philippe, à Bruxelles;

Dombret, Hubert, à Bruxelles;

Gaspar, Guy, à Bruxelles;

Joly, Maurice, à Bruxelles;

Monnier, Guy, à Rixensart;

Niçaise, Michel, à Bruxelles;

Parmentier, Maurice, à Bruxelles;

Steyaert, Robert, à Strombeek-Bever;

Vercauteren, Patrick, à Bruxelles;

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : M. Neyns, Jean-Paul, à Rixensart.

Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mmes : Chaidron, Eliane, à Liège;

Dresse, Denise, à Liège;

Gérard, Colette, à Liège;

Malvaux, Françoise, à Malonne;

MM. : Alloin, Karl, à Gembloux;

Baguette, Jean-Marie, à Dalhem;

Bathy, Guy, à Lavacherie;

Bechet, Jean-Marie, à Verviers;

Bernrath, Herman, à Hergenrath;

Biquet, Gérard, à Chaudfontaine;

Blum, Daniel, à Liège;

Casin, Claude, à Eupen;

Denis, René, à Amay;

Dessy, Jean-Marie, à Waremme;

Dethy, Jean-Luc, à Namur;

Devillers, Jean, à Montegnée;

Giltidis, Ioannis, à Liège;

Guillaume, André, à Habay-la-Neuve;

Gustin, Michel, à Liège;

Haulet, Charles, à Liège;

Hennericy, Roger, à Chatillon (Saint-Léger) Hiernaux, Claude, à Doische;

Klinges, Volker, à Elsenborn;

Kreemer, Alfred, à Romsée (Fléron);

Lapierre, Philippe, à Pont-à-Celles;

Lhoest, Jean-Paul, à Nandrin;

Mabille, Jacques, à Xhendelesse;

Mathieu, Jean-Claude, à Bastogne;

Meurer, Curt, à Saint-Vith;

Olivier, Marc, à Clavier;

Ortmann, Matthias, à Eupen;

Pigneur, Daniel, à Namur;

Raymond, Albert, à Liège;

Sadzot, Alain, à Jupille-sur-Meuse;

Stienon, Philippe, à Waremme;

Swysen, Jean-Pierre, à Liège;

Toussaint, Thierry, à Saint-Gérard;

Vanassche, Bernard, à Court-Saint-Etienne;

Xharde, Michel, à Stembert.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : Mme Jerouville, Natacha, à Chevigny;

MM. : Jaumin, Georges, à Awenne;

Mathey, Pierre, à Léglise;

Piron, Gérard, à Libramont;

Pirotte, Joseph, à Arlon;

Sacré, Bernard, à Bertrix;

Stevenart, Alain, à Steinfort; - au titre de travailleur employé : M. Dulon, Olivier, à Tellin.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE