13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des consillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : De Bueger, John, à Jamioulx;

Delmelle, Jean-Marie, à Rhode-Saint-Genèse;

Hensgens, Frédéric, à Heppignies;

Istasse, Claude, à Marcinelle;

Van Heule, Paul, à Dottignies.

Art. 2.Sont nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mmes : Delvaux, Denise, à Ferrières;

Herve, Michèle-Anne, à Blegny;

Scheyders, Jeannine, à Seraing;

MM. : Carpay, Jean, à Blegny;

Donneux, Ernest, à Hannut;

Huart, François, à Aywaille;

Keutgen, Jean-Luc, à Liège;

Lommel, Roger, à Liège;

Wolfs, Jacques, à Liège; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Degotte, Joseph, à Huy;

Gruosso, Victor, à Grâce-Hollogne;

Jouffroy, Jean-Jacques, à Amay;

Libert, Maurice, à Blegny;

Opdelocht, Alain, à Thimister;

Vlieghe, Roger, à Anthisnes; - au titre de travailleur employé : MM. : Houyou, Albert, à Oreye;

Lecocq, Christian, à Vottem;

Renard, Jean, à Ougrée;

Wansart, Bernard, à Seraing.

Art. 3.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Huy : - au titre d'employeur : Mme Dawance, Christine, à Liège.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Verviers, Eupen : - au titre d'employeur : Mme Kreemer, Ariane, à Ensival;

MM. : Balhan, Guy, à Verviers;

Charlier, Jean, à Jalhay;

Flas, André, à Baelen;

Ganser, Frank, à Eupen;

Jost, René, à Malmedy;

Leufgen, Günther, à Saint-Vith;

Margreve, Francis, à Heusy;

Raquet, Roger, à Theux;

Therer, Michel, à Malmedy;

Wintgens, Fernand, à Limbourg; - au titre de travailleur ouvrier : M. Noblue, Albert, à Stembert; - au titre de travailleur employé : MM. : Borremans, José, à Wegnez-Pepinster;

Delvenne, Eddy, à Charneux.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE