13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, notamment les articles 4 et 12;

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 1981;

Vu l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 2001;

Considérant que l'emploi de secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie est vacant depuis le 6 août 2000;

Vu l'avis du Conseil central de l'Economie du 9 juillet 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Ton Harding est nommé, à partir du 1er octobre 2001, secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie, en remplacement de M. Diederik Thibaut, décédé.

Art. 2.Le traitement de M. Harding est fixé dans l'échelle 16A.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE