13 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des Conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de juges et de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des Cours et Tribunaux du Travail;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour le Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles a été présenté par les organisations représentatives;

Vu les difficultés rencontrées par ce Tribunal du Travail;

Vu les candidatures introduites spontanément;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général près la Cour du Travail de Bruxelles et la Présidente de Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant près le Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles, pour un terme de 5 ans à partir du 1er novembre 2017 : Madame ANTOINE Marie-Françoise, domicilié à 1000 BRUXELLES.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 13 octobre 2019 PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME