13 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, modifié par la loi du 7 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013277 source service public federal securite sociale Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques fermer;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 95, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970, 20 décembre 1980 et 28 mars 1983 ainsi que la loi du 23 juin 2019;

Vu les listes doubles de candidats présentés respectivement par les organisations de travailleurs indépendants, les organisations des agriculteurs, les caisses d'assurances sociales et les organisations familiales, suite à l'avis publié au Moniteur belge du 19 juin 2019 et du 25 juin 2019;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : 1° en qualité de représentants des agriculteurs: Madame Boriau, Lysiane; Messieurs Botterman, Christiaan et Hainaut, Philippe; 2° en qualité de représentants des autres travailleurs indépendants : Mesdames Deiteren, Caroline;De Pot, Laura; Eymael, Gabrielle;

Ferjaoui, Jamila; Hertogs, Agnès et Mattheeuws, Christine;

Messieurs Cousaert, Bertel; De Bom, Eric; Edart, Vincent; Francart, Renaud; Lison, Philippe; Ruelens, Philippe; Ruwet, Jean; Steverlynck, Jan et Van den Eynde, Karel; 3° en qualité de représentante des organisations familiales : Mme Boel-Raeymaeckers, Anne-Mie;4° en qualité de représentants des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Madame Luyten, Annick et Monsieur Mortier, Koen.

Art. 2.Mesdames Boel-Raeymaeckers, Anne-Mie et Eymael, Gabrielle sont nommées en qualité de vice-président du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Art. 3.Sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 14 octobre 1937 fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par arrêté royal ou ministériel dans les institutions, organismes ou sociétés par actions de la métropole ou de la colonie institués par une loi ou par un arrêté royal ou dans lesquels l'Etat ou la colonie sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une concession, d'une convention ou de statuts, les nominations visées par le présent arrêté sont faites pour un terme renouvelable de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME