13 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre de la Commission des pensions complémentaires est accordée à : 1° M.Marcel SAVOYE et Mme Isabelle VAN HIEL en tant que représentants des travailleurs; 2° M.Philippe DEMOL et Mme Lutgarde SOMMERIJNS en tant que représentants des organismes de pension; 3° M.Felix VAN CAKENBERGHE en tant que représentant des pensionnés; 4° Mme Heidi DELOBELLE en tant qu'experte.

Art. 2.Mme Marie-Hélène SKA est nommée membre de la Commission des pensions complémentaires en tant que représentante des travailleurs, en remplacement de M. Marcel SAVOYE, dont elle achèvera le mandat.

Mme Christa CAMMAERT est nommée membre de la Commission des pensions complémentaires en tant que représentante des organismes de pensions, en remplacement de Mme Lutgarde SOMMERIJNS, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour un terme de six ans : 1° Mme Astrid THIENPONT en tant que représentante des travailleurs;2° M.Dominique BECKERS en tant que représentant des organismes de pension; 3° M.Patrick HUION en tant que représentant des pensionnés; 4° M.Philippe DEMOL en tant qu'expert.

Art. 4.Les mandats des membres de la Commission des pensions complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans : 1° Mme Nathalie DIESBECQ en tant que représentante des travailleurs;2° M.Fritz POTEMANS et M. Gabriel DELPORTE en tant que représentants des employeurs; 3° M.Marc HIGNY en tant que représentant des organismes de pension; 4° M.Paul ROELS en tant qu'expert.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2009.

Art. 6.Le Ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, M. DAERDEN