publié le 18 juillet 2024
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de justification de certains frais professionnels. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2024006245
- pub.
- 18/07/2024
- prom.
- 13/03/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de justification de certains frais professionnels. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mars 2023 modifiant l'AR/CIR 92 en matière de justification de certains frais professionnels (Moniteur belge du 17 mars 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.