13 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu la proposition formulée par le Directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, rubrique b) de l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, les mots "M. M. Van Der Eycken, Chef de département" sont remplacés par les mots "M. Eddy Put, agent de la classe SW 3".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 21 mai 2013.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Mme E. SLEURS