13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant requérant la force obligatoire pour sa décision du 1er juin 2010 relative au remplacement de jours fériés de 2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au replacement de jours fériés en 2011.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2011.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Annexe Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) Décision du 1er juin 2010 Remplacement des jours fériés en 2011 Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324), le jour férié du : - samedi 1er janvier 2011, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 3 juin 2011; - dimanche 1er mai 2011 est remplacé par le vendredi 22 juillet 2011. - dimanche 25 décembre 2011 est remplacé par le lundi 31 octobre 2011.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 mars 2011.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET