13 MAI 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1995;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative de la profession intéressée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé à la commission médicale de la province du Hainaut : Membre suppléant de l'art infirmier : Mme Treccani, Laurence, infirmière graduée, Acoz, en remplacement de M. Lothaire, Thierry, Mons, dont elle achévera le mandat.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA