Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 13 juin 2018
publié le 13 décembre 2018

Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique

source
caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidite
numac
2018032146
pub.
13/12/2018
prom.
13/06/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE

Institution publique de la sécurité sociale


13 JUIN 2018. - Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat, l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Croix Civique de 1re classe pour 35 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie et Invalidité, avec prise de rang le 8 avril 2016 : - M. Dries, Jozef, adviseur avec prise de rang le 8 avril 2017 : - M. WYNANT Patrick, assistent administratif avec prise de rang le 8 avril 2018 : - Mme HOFFMANN Liliane, assistent administratif avec prise de rang le 15 novembre 2017 : - M. REMACLE Jean-Marc, assistent administratif avec prise de rang le 15 novembre 2018 : - M. LAROSE André, assistant administratif

Art. 2.La Médaille civique de 1re classe pour 25 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie et Invalidité, avec prise de rang le 8 avril 2016 : - Mme CONINCKX Michèle, assistent administratif avec prise de rang le 8 avril 2017 : - M. HENDRICK Michel, attaché - Mme VANMANSHOVEN Hilda, assistent administratif avec prise de rang le 15 novembre 2010 : - M. BOSSIER Fabrice, assistent administratief avec prise de rang le 15 novembre 2011 : - Mme BYL Daisy, assistent administratif avec prise de rang le 15 novembre 2017 - M. PIOT Phiippe, expert technique - Mme VAN BEURDEN Linda, assistent administratif - Mme CAUDRON Peggy, assistent administratif avec prise de rang le 15 novembre 2018 : - Mme DU BOIS Nancy, assistent administratif - Mme TINTIGNER Catherine, assistent administratif

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est charge de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK

^