13 JUIN 2005. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 2 juin 2005;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour l'année 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2004 et 2005, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;8° pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 février 1995, Moniteur belge du 31 mars 1995.

Loi du 2 avril 1996, Moniteur belge du 4 juin 1996.

Loi du 4 juin 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997003371 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier fermer, Moniteur belge du 30 juillet 1997.

Loi du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997003446 source ministere des finances Loi modifiant l'article 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exécuter l'article 104, 3°, i, du même Code fermer, Moniteur belge du 3 septembre 1997.

Loi du 12 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998003490 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 12/06/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998015111 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : a) la Convention, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police , Annexe et Déclarations, faites à Bruxelles le 26 juillet 1995; b) le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police et Déclarations, faits à Bruxelles le 24 juillet 1996; c) et le Protocole établissant sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, par. 3, de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 fermer, Moniteur belge du 26 septembre 1998 (2e édition).

Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté du 12 août 1994, Moniteur belge du 10 septembre 1994.

Arrêté royal du 9 janvier 1996, Moniteur belge du 6 février 1996.

Arrêté royal du 29 octobre 1998, Moniteur belge du 17 novembre 1998.

Arrêté royal du 9 novembre 1999, Moniteur belge du 17 décembre 1999 (3e édition).

Annexe à l'arrêté royal du 13 juin 2005 Rubrique 1 (2000-2001-2002-2003-2004-2005) Flux, A.S.B.L., rue Paradis 60, 4000 Liège Rubrique 2 (2002-2003) Centre de Culture européenne, association internationale, avenue des Cerisiers 128, 1200 Bruxelles Rubrique 3 (2003-2004-2005-2006) Cercle royal des Amis de Mariemont, A.S.B.L., chaussée de Mariemont 100, 7140 Morlanwelz Rubrique 4 (2003-2004-2005-2006-2007-2008) Archéologie industrielle de la Sambre - Site du Bois du Cazier, A.S.B.L., rue du Cazier 80, 6001 Marcinelle Chudoscnik - Sunergia, A.S.B.L., Rotenbergplatz 19, 4700 Eupen Rubrique 5 (2004) Netwerk Vlaanderen, A.S.B.L., rue du Progrès 333 B 9, 1030 Bruxelles Rubrique 6 (2004-2005) Vlaamse Opera, Vlaamse Openbare Instelling, Van Ertbornstraat 8, 2018 Antwerpen Rubrique 7 (2004-2005-2006-2007) Progebraille - Helen Keller, A.S.B.L., C. Van Malderenstraat 33, 1731 Zellik De Maakbare Mens, A.S.B.L., Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen Rubrique 8 (2004-2005-2006-2007-2008-2009) Statio Romana, A.B.S.L., chaussée Romaine 14, 7131 Waudrez Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 juin 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS