13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 8, modifié par la loi du 10 avril 2003, et l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2003 portant nomination des membres militaires du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du conseil d'administration démissionnaires, décédés ou dont le mandat est venu à expiration le 31 décembre 2011;

Vu les propositions du Comité de Contact des Associations patriotiques, introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre : M. Emmanuel JACOB en remplacement de M. Bernard DE WILDE, démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

M. Jean-Thierry PYNOO en remplacement de M. Philippe WARNAUTS, démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

M. Philippe WAEYTENS en remplacement de M. Ghislain WOUTERS, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de Contact des Associations patriotiques pour un terme de six ans : Mme Berthe UREEL-PALMA MM. : Edmond EYCKEN Joseph HENNEGHIEN Roger THIELEMANS

Art. 3.Le mandat des membres suivants du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est renouvelé pour un terme de six ans : MM. : Charles LEGREVE David DE NEEF Henri HEUKEMES Joseph NEVEN Jozef VERHAERT

Art. 4.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de Contact des Associations patriotiques : Mme Gilberte BOTTEQUIN en remplacement de M. Gérard BERTRAND, décédé, dont elle achèvera le mandat;

M. François LENAERTS en remplacement de M. Michel VANDERBORGHT, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 6.Le ministre qui a les Victimes de guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM