13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 25 février 1983 et 20 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1998 nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : M.MEWISSEN Christian, à Seraing;

Mme STEVENS Guillemine, à Molenbeek-Saint-Jean;

MM. : WEKSLER André, à Woluwe-Saint-Lambert;

PEIGNEUX Frédéricq, à Fernelmont;

CRAENHALS Jean, à Willebroek;

Mme AMERIJCKX Annick, à Sint-Pieters-Leeuw;

MM. : VAN HEYGHEN Guy, à Zwijnaarde; de KLERK Michel, à Waterloo.

Membres suppléants : MM. : DE SAEDELEIR Jan, à Termonde;

DE LATHOUWER Adelin, à Wavre;

ZIETEK Antoine, à Uccle;

MISSELYN Baudouin, à Nivelles;

VANBREUZE Rodolphe, à Ixelles;

MICHEL Robert, à Kalmthout;

GOFFINET Bernard, à Chaudfontaine;

SCHOLIERS Johan, à Dilbeek. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: MATON Michel, à Frameries;

AERTS Ivan, à Herentals;

COLPAERT John, à Bruges;

DE WOLF Ferdy, à Termonde;

VAN DER BRACHT Marc, à Grammont;

MAESEELE Jan, à Ardooie;

ELISABETH Eddy, à Aartselaar;

CALLAERT Jan, à Termonde.

Membres suppléants : Mme DE WITTE Cindy, à Hamme;

MM. : WITTEVRONGEL Donald, à Bruges;

LOOTENS Paul, à Pont-à-Celles;

VRIJSEN Dany, à Hechtel-Eksel;

Mme DE PRETER Lieve, à Zemst;

MM. : MASSART Jean-Michel, à Walcourt;

DE PRINS Jozef, à Puurs;

LHEUREUX Eric, à Comines.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai 1972.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.

Arrêté royal du 25 février 1983, Moniteur belge du 12 avril 1983.

Arrêté royal du 23 juin 1998, Moniteur belge du 9 juillet 1998.

Arrêté royal du 20 septembre 2002, Moniteur belge du 8 octobre 2002.