13 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indeminités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 15, 1er alinéa, a;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 5, § 1er, 3°;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maldie-invalidité, est accordée à M. Close, J.M.

Art. 2.Est nommé audit conseil, en qualité de membre, au titre de représentant de l'autorité désigné par le Ministre des Affaires sociales, M. Livyns, J., en remplacement de M. Close, J.M., dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1998.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN