publié le 06 février 2006
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000104
- pub.
- 06/02/2006
- prom.
- 13/12/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale
A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale, il y a lieu d'introduire, dans la province de Liège et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image