13 AVRIL 2019. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 301, § 2;

Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Economie et des Consommateurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à Mme E. Cetinkaya en tant que représentante des consommateurs.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à Mme N. Denoël en tant que représentante des entreprises contrôlées.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à M. Ch. De Geyter en tant que représentant des entreprises contrôlées.

Art. 4.Est nommée, en tant que membre effectif de la Commission des Assurances, Mme V. Van Overbeke qui termine le mandat de Mme E. Cetinkaya.

Art. 5.Est nommé, en tant que membre effectif de la Commission des Assurances, M. B. de Menten.

Art. 6.Est nommé, en tant que membre effectif de la Commission des Assurances, M. G. Weets.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 avril 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS