12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « La Leçon verte »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Considérant que l'ASBL « La Leçon verte » a pour objectif de faire découvrir la richesse de la nature aux enfants et de les sensibiliser aux thématiques environnementales actuelles;

Considérant que par des approches sensorielles, ludiques et scientifiques, l'ASBL suscite l'émerveillement des enfants afin qu'ils prennent conscience de la valeur des ressources naturelles et puissent participer à leur protection;

Considérant que l'ASBL créée en 1997 est connue entre autre pour ses herbiers d'arbres, pour ses animations dans les écoles et dans les parcs, dans les hôpitaux pour enfants,;

Considérant que « l'environnement s'invite à l'école » c'est d'une part, un programme spécial de 5 animations, réservé aux 5e et 6e primaires, ayant pour objectif de développer chez les enfants une conception globale de leur environnement, l'envie de le respecter et la capacité à agir dans ce sens. Et d'autre part, c'est aussi des thèmes d'actualité comme la pollinisation des fleurs par les abeilles, le climat et la biodiversité sont abordés en classe de façon ludique avant d'être exploités au contact direct avec la nature;

Considérant que depuis deux ans, l'ASBL « La Leçon verte » anime plus de 30 classes avec le programme de sensibilisation intitulé « La biodiversité s'invite à l'école »;

Considérant que l'ASBL « La Leçon verte » travaille en collaboration avec la cellule biodiversité du musée des sciences naturelles dans le but de promouvoir les actions « je donne vie à ma planète »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 août 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de maximum 7.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01. (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2011, est accordée à l'ASBL « La Leçon verte » ayant son siège à rue du Printemps 86, à 1380 Ohain, représenté par Mme Monique Lozet, à titre d'intervention dans les frais de la réalisation du programme de sensibilisation intitulé « La biodiversité s'invite à l'école ».

Art. 2.La période couverte par l'article 1er prend cours le 1er septembre 2010 et se termine le 30 juin 2011.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de déplacements, de matériel et d'aide financière pour les animateurs présents tout au long de ce programme mentionné à l'article 1er.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé en une tranche au compte numéro IBAN BE35 6511 4290 3537 de l'ASBL « La Leçon verte », rue Joseph Wauters 77, à 4520 Wanze. § 2. Le payement se fera sur présentation d'une déclaration de créance, d'un état des recettes et des dépenses suscitées par l'organisation de ce programme de sensibilisation des enfants à la nature et à l'environnement à l'article 1er, ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais de préparation, de promotion et d'organisation liés au programme subventionné, comme par exemple les frais de photocopies, de déplacement et du matériel. § 4. La déclaration de créance et les pièces justificatives sont datées, signées par Mme Monique Lozet et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. § 5. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires à la Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 décembre 2011. Elles sont envoyées à l'attention de M.Laurent Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE