12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Heppignies en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade d'Heppignies, sis à la rue Trou à la Vigne, à 6220 Heppignies, le périmètre est délimité par : la rue Trou à la Vigne jusqu'à la rue Edouard Lacroix, la rue Edouard Lacroix jusqu'au croisement avec le chemin des prés de Fostys, le chemin des prés des Fostys jusqu'au croisement avec le chemin des Fiestaux, le chemin des Fiestaux jusqu'à la rue de Wayaux, la rue de Wayaux jusqu'au croisement avec la rue Auguste Sottiaux, la rue Auguste Sottiaux jusqu'à la rue Trou à la Vigne, la rue Trou à la Vigne jusqu'au croisement avec la rue Arthur Oleffe, la rue Arthur Oleffe jusqu'au croisement avec la ru Saint-Barthélémy, la rue Saint-Barthélémy jusqu'au croisement avec la rue du Muturnia, la rue du Muturnia jusqu'au croisement avec la rue André Halloin, la rue André Halloin jusqu'au croisement avec la rue Arthur Oleffe, la rue Arthur Oleffe jusqu'au croisement avec la rue du Bas, la rue du Bas jusqu'au croisement avec la rue Trou à la Vigne.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM