12 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992, par l'arrêté royal du 20 mai 1994, par l'arrêté royal du 21 juin 1996 et par l'arrêté royal du 29 avril 1997, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992, par l'arrêté royal du 20 mai 1994, par l'arrêté royal du 21 juin 1996 et par l'arrêté royal du 29 avril 1997, est complété comme suit : 13° l'opération « Green Stream » qui a été accomplie sur le continent africain du 23 mars 1997 au 6 juin 1997;14° les opérations DAS qui ont débuté sur le continent africain en 1991.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 septembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET