12 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade d'aviation

RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de soumettre à la Haute approbation de Votre Majesté la commission au grade de général de brigade d'aviation, pour la durée de sa mission, du colonel d'aviation breveté d'état-major Dubois, B. pour exercer la fonction de « Assistant Chief of Staff, Intelligence Division » près des Forces alliées du secteur Centre-Europe.

En vue de placer cet officier supérieur sur un pied d'égalité avec les Représentants des autres Nations au sein de cet Etat-Major Militaire International, il se justifie qu'il soit investi de tous les attributs d'un général de brigade, y compris le port de l'uniforme.

Par conséquent, j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté, dans le cadre des dispositions de l'article 8 de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et de réserve, le projet d'arrêté ci-joint, commissionnant le colonel d'aviation breveté d'état-major Dubois, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET 12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade d'aviation ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical, notamment l'article 8, § 2 modifié par la loi du 20 mai 1994;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 14 modifié par l'arrêté royal du 30 avril 1980;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1961 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 août 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la catégorie des officiers supérieurs Force aérienne Le colonel d'aviation breveté d'état-major Dubois, B. est, à partir du 15 septembre 1997, pour la durée de sa mission, commissionné au grade de général de brigade d'aviation pour exercer la fonction de « Assistant Chief of Staff, Intelligence Division » près des Forces alliées du secteur Centre-Europe (AFCENT) le 1er octobre 1997.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 septembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET