12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé représentant les patients

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer, par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015;

Considérant les propositions de la LUSS, de la VPP, du Patienten Rat & Treff et de Radiorg;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, pour une période de six ans, comme représentant des patients et des usagers des services de santé : -Mme Casteleyn, Karen, domiciliée à Herbesthal; - Mme Weeghmans, Ilse, domiciliée à Saint-Trond.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, pour une période de six ans, comme représentant des patients et des usagers des services de santé : - Mme Fierens, Micky, domiciliée à Emptinne, membre suppléant de Mme Karen Casteleyn; - Mme Jageneau, Ingrid, domiciliée à Lanaye, membre suppléant de Mme Ilse Weeghmans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK