12 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination de la présidente du comité de gestion du Commissariat général belge pour les Expositions internationales

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 4, alinéa 1 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 octobre 2023 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Jehanne Roccas, est nommée présidente du comité de gestion du Commissariat général belge pour les Expositions internationales.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE