12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 2014;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la cour de travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : DE WINTER Luc à Sint-Martens-Latem;

TROONEN Jozef à Zoutleeuw; - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : KENNES Willy à Lummen;

JORDENS François à Zutendaal;

HOREMANS Carl à Vorselaar;

VAN DEN EYNDE Jan à Brasschaat;

WOLPUT André à Turnhout; - au titre de travailleur-employé : MM. : LAUWERYSEN Leo à Merksplas;

MOERMANS Willy à Lanaken;

VAN RODE Jean-Claude à Hasselt;

VAN THIELEN Marc à Schoten. - à la cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : - au titre d'employeur : M. KESSELS Peter à Buizingen; - au titre de travailleur-ouvrier : M. VANDER EECKT Marc à Hal; - au titre de travailleur-employé : Mme. MUSSCHE Bernadette à Alsemberg;

MM. : DE DECKER John à Kessel-Lo;

VANDENPUT Roger à Tirlemont. - à la cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : MM. : DE MEYER Jan à Hooglede;

FOSSELLE Marcel à Sint-Lievens-Houtem;

VAN der BORGHT Reddy à Moorsel (Alost);

VAN HOLM Chris à Staden; - au titre de travailleur-ouvrier : M. LOOTENS Hendrik à Zele; - au titre de travailleur-employé : MM. : PLESTERS Leopold à Lovendegem;

SCHAILLEE Dirk à Gand (Sint-Amandsberg).

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social, les personnes dont le nom suit : - au tribunal du travail d'Anvers, division Anvers : - au titre d'employeur : MM. : CLABOTS Filip à Haacht;

DE MONDT Victor à Rumst;

VAN DEN BOSSCHE Jozef à Termonde; - au titre de travailleur-ouvrier : Mme. SLEECKX Eva à Kapellen;

MM. : GEUENS Erik à Kalmthout;

HERMANS Paul à Merksem;

WOUTERS Raf à Merksem; - au titre de travailleur-employé : Mme. VAN ZEGHBROECK Christel à Londerzeel;

MM. : VAN DOREN Johnny à Sint-Amands;

WOUTERS Marc à Hoogstraten. - au tribunal du travail d'Anvers, division Malines : - au titre de travailleur-employé : Mme VERHAEGEN Magali à Keerbergen. - au tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout : - au titre d'employeur : M. VAN HERCK Luc à Dessel; - au titre de travailleur-ouvrier : M. BOLLEN Jozef à Geel; - au titre de travailleur-employé : MM. : THYS Jozef à Geel;

VAN AUTENBOER Geert à Turnhout. - au tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt : - au titre d'employeur : MM. : DE SCHAETZEN Patrick à Hasselt;

SNOKS Ludo à Houthalen-Helchteren. - au tribunal du travail d'Anvers, division Tongres : - au titre d'employeur : M. LIEBENS Patrick à Stevoort; - au titre de travailleur-employé : M. DESSERS Roger à Hasselt. - au tribunal du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : - au titre d'employeur : Mme. DE CONINCK Elke à Lubbeek;

M. VAN LOON Ronny à Tremelo; - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : BELLEMANS Adelin à Hal;

DE WAGTER Luc à Affligem; - au titre de travailleur-employé : M. DE BROYER Rudi à Gooik. - au tribunal du travail de Louvain : - au titre d'employeur : MM. : JACOBS Mattheus à Rillaar;

VAN RUYSSEVELDT Karel à Malines; - au titre de travailleur-ouvrier : M. STAS Herman à Wilsele. - au tribunal du travail de Gand, division Gand : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. VERBANCK Rita à Gand (Mariakerke);

MM. : AGTEN Jean-Pierre à Gand;

DE RIDDER Peter à Merelbeke; - au titre de travailleur-employé : M. VAN HOOREBEECK Danny à Destelbergen (Heusden). - au tribunal du travail de Gand, division Termonde : - au titre d'employeur : Mme. UYTERSPROT Anne à Belsele;

M. MAES Freddy à Alost (Moorsel); - au titre de travailleur-ouvrier : M. DE MEYER Hubert à Saint -Nicolas; - au titre de travailleur-employé : M. VERDONCK Dirk à Saint-Nicolas (Nieuwkerken-Waas). - au tribunal du travail Gand, division Audenarde : - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : SANSPEUR Guy à Brakel;

VAN HOECKE Fernand à Ronse; - au titre de travailleur-employé : M. SANDRAP Marnix à Audenarde. - au tribunal du travail de Gand, division Bruges : - au titre d'employeur : MM. : GHESQUIERE Karel à Bruges (Sint-Andries);

VAN DER CRUYSSE Erik à Bruges (Sint-Kruis); - au titre de travailleur-employé : M. BECUE Roger à Torhout. - aux tribunaux du travail de Gand, division courtrai, Ypres et Furnes : - au titre d'employeur : Mme. CNUDDE Marleen à courtrai; - au titre de travailleur-ouvrier : Mme. DEWILDE Esther à Handzame (Kortemark);

MM. : HIMPE Ivan à Waregem;

VANNESTE Christ à courtrai; - au titre de travailleur-employé : MM. : DECOCK Dirk à Deerlijk;

DEMAN Luc à Desselgem (Waregem);

HESPEL Mario à Wevelgem;

KNOCKAERT Michel à Ypres.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS