12 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion;

Vu l'avis motivé du 9 octobre 2002 du Comité supérieur du concertation du Secteur II;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.L'organigramme du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion comprend : 1° le président du Comité de Direction;2° 6 fonctions de management -1;3° 5 fonctions de management -2.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE