12 MAI 2020. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11, § 1er, alinéa 1er;

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense;

Vu l'avis du Comité de concertation de base du War Heritage Institute, donné le 2 octobre 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2019;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 22 mai 2019;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 septembre 2019;

Vu l'avis 66.834/4 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant, d'une part, que l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public est applicable au War heritage Institute, d'autre part, que l'inscription du War heritage Institute sur la liste des établissements scientifiques fédéraux rend également applicable l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux, il convient de déterminer les dispositions réglementaires applicables pour la sélection, le recrutement et la désignation des fonctions de management de cet organisme;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'organigramme du War Heritage Institute comprend deux fonctions de management, le directeur général et le directeur général adjoint.

Art. 2.Les dispositions de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public sont applicables pour la sélection, le recrutement et la désignation des titulaires d'une fonction de management au sein du War Heritage Institute.

Les dispositions de l' arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux ne sont pas applicables pour la sélection, le recrutement, et la désignation des titulaires d'une fonction de management au sein du War Heritage Institute.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mai 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, Ph. GOFFIN