12 MAI 2019. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers : Mr VANDERLOOVEN Patrick, à MALINES.

Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers : Mr HENS Stany, à TURNHOUT;

Mr WENSELAERS Gert, à ANVERS.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers : Mme MAES Susanne, à TURNHOUT;

Mme MULKENS Sofie, à RANST;

Mme SMET Melissa, à HEIST-OP-DEN-BERG;

Mr VANDERKERKEN Bart, à SINT-GILLIS-WAAS;

Mr VAN PELLICOM Guido, à BORNEM;

Mr WUSTENBERGHS Tom, à BOECHOUT.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers : Mr DE RUYSSCHER Frederik, à KAPELLE-OP-DEN-BOS;

Mme KEERSMAEKERS Kristien, à TURNHOUT;

Mme PEETERS Siegrid, à KAPELLEN;

Mr ROCHUS Uwe, à ANVERS;

Mr VALCKE Christof, à ANVERS;

Mr VUCHELEN Eric, à GRIMBERGEN.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers : Mr BOGAERT Dirck, à GAND;

Mme DE WILDE Sigrid, à SAINT-NICOLAS;

Mr INGELBRECHT Bart, à ANVERS;

Mr MOEREMANS Tom, à RANST;

Mr VAN DEN HEUVEL Ken, à EDEGEM.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg : Mr COX Roland, à PELT;

Mr FRANS Johnny, à ZUTENDAAL;

Mr GAENS Rob, à OUDSBERGEN;

Mme GUEROUI Samira, à HOUTHALEN-HELCHTEREN;

Mme JACOBS Hanne, à HASSELT;

Mr PEETERS Tom, à HAM.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg : Mme GORISSEN Sarah, à HOUTHALEN-HELCHTEREN;

Mme SEGERS Veronique, à HASSELT;

Mme TOLLENAERS Josephine, à LANAKEN;

Mr WITTERZEEL Geert, à LIEDEKERKE.

Art. 8.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand : Mr BARBIER Lieven, à AUDENARDE;

Mr BLOMME Marc, à BRUGES;

Mr BONTINCK Guy, à GAND;

Mr BROWAEYS Johan, à ZINGEM;

Mr CATRY Christophe, à BRUGES;

Mr CLAEYS Filip, à RUISELEDE;

Mr DE BORGGRAEVE Edwin, à KRUISHOUTEM;

Mr DEGRIECK Jeroen, à ASSENEDE;

Mme DESMIT Anne, à BRUGES;

Mr DETANT Karel, à WICHELEN;

Mr DHAENENS Lieven, à DEINZE;

Mme DHOORE Anne-Mieke, à EEKLO;

Mr HERBERIGS Olivier, à AUDENARDE;

Mr HOLLEVOET Wim, à FURNES;

Mr MESEURE Danny, à OUDENBURG;

Mr MOERMAN Geert, à GAVERE;

Mr NAERT Koen, à DEINZE;

Mme NIMMEGEERS Sabine, à LOCHRISTI;

Mr PIRON Philip, à MERELBEKE;

Mme RUTTEN Els, à GAND;

Mr STRUBBE Joost, à BRUGES;

Mr VALCKE Peter, à KNOKKE-HEIST;

Mr VAN BOGAERT Peter, à TAMISE;

Mme VAN HECK Els, à AUDENARDE;

Mr VAN NIEUWERBURGH Tom, à AALTER;

Mme VERLEDEN Inge, à IZEGEM;

Mr VERSCHELDEN Peter, à HAMME;

Mme VROMAN Roseline, à WORTEGEM-PETEGEM;

Mme WILLEMS Marleen, à ZINGEM.

Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand : Mr COPPENS Mario, à HERZELE;

Mr DE JAEGER Koen, à EVERGEM;

Mr MEYERS Stefaan, à OSTENDE;

Mr PUYPE Dominiek, à NIEUPORT.

Art. 10.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand : Mme CORDY Dorine, à BRUGES;

Mr DUPONT Gino, à WAREGEM;

Mme LEFEVRE Martine, à MEISE;

Mme SLEGERS Sabine, à DENTERGEM;

Mr STEENWINCKEL Jan, à LAARNE.

Art. 11.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mr DE RIJCK Theo, à DILBEEK;

Mme TIMPERMAN Ilse, à LOUVAIN.

Art. 12.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mr HENDRICKX Koenraad, à BONHEIDEN;

Mr HEYVAERT Daniël, à STEENOKKERZEEL;

Mr JOOSTEN Philip, à KORTENBERG;

Mr VAN DEN BERGH Piet, à SAINT-GILLES.

Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles : Mr DE COSTER Rudi, à ZAVENTEM;

Mr VAN DE WIELE Freddy, à HOEILAART.

Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles : Mr BAETENS Jan, à VILVORDE;

Mr ELSEN Hans, à LOUVAIN;

Mr HERMANS Jan, à ZEMST;

Mr LAERMANS Jan, à TIRLEMONT;

Mr LEFERE Geert, à EEKLO;

Mr LIEDTS Ronny, à ZOTTEGEM;

Mr MARTENS Valentijn, à MONTAIGU-ZICHEM;

Mr PLETINCKX Luc, à GRAMMONT;

Mme SELLESLAGH Véronique, à WEZEMBEEK-OPPEM;

Mr VAN DE RIJCK Erwin, à MACHELEN;

Mme VAN SANTFOORT Margareta, à LEDE;

Mr VEEKMAN Robert, à GRAMMONT;

Mme VERSCHOOTEN Marleen, à WESTERLO.

Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain : Mr COIGNAU Johan, à AFFLIGEM;

Mr GODTS Ronald, à VILVORDE;

Mr LEMAITRE Guy, à TIELT-WINGE;

Mr VAN DEN KEYBUS Tom, à GINGELOM.

Art. 16.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Louvain : Mr DE LENTACKER Luc, à LOUVAIN;

Mr DE WORTELAER Geert, à LUBBEEK;

Mme PARDON Diane, à BEGIJNENDIJK;

Mr VAN KRIEKINGEN Jozef, à OUD-HEVERLEE;

Mme VERBRAEKEN Annick, à HERSELT.

Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.

Art. 18.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.

Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.

Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.

Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.