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Arrêté Royal du 12 mai 2015
publié le 01 juin 2015

Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée aux articles VI.114 et XIV.81 du Code de droit économique. - Erratum

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015011216
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01/06/2015
prom.
12/05/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


12 MAI 2015. - Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée aux articles VI.114 et XIV.81 du Code de droit économique. - Erratum


Au Moniteur belge du 22 mai 2015, deuxième édition, acte n° 2015/11201, page 29520, il faut lire : « Nous avons l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté les très respectueux et très fidèles serviteurs, »

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