12 MAI 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 113;

Considérant que la Banque Nationale de Belgique et le Bureau fédéral du Plan ont présenté des candidats appartenant chacun à un rôle linguistique différent de celui des membres de droit revenant à chacune de ces institutions au sein du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux;

Considérant que le directeur général de la Direction générale Statistiques et Information économique, membre de droit du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux, appartient au rôle linguistique néerlandais;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux : - M. Jan Smets, du rôle linguistique néerlandais, directeur de la Banque Nationale de Belgique; - M. Jan Verschooten, du rôle linguistique néerlandais, commissaire adjoint au Bureau fédéral du Plan; - M. Jean-Paul Stassart, du rôle linguistique français, conseiller à la Direction générale Statistiques et Information économique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mai 2003.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE