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Arrêté Royal du 12 juin 2017
publié le 23 juin 2017

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2017203307
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23/06/2017
prom.
12/06/2017
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12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, les articles 3, 5 et 6;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, sous B., 1°, de l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, les mots « Gie VAN ROOSBROEK » sont remplacés par les mots « Guido VAN ROOSBROECK ».

Art. 2.Dans l'article 2, sous B., 1°, du même arrêté royal, les mots « Monsieur Kris » sont remplacés par les mots « Madame Kristien ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2017.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL

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