12 JUIN 2012. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer relative à la coopération internationale belge, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2000 déterminant les procédures et modalités de sélection des "organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale" au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer relative à la coopération internationale belge;

Vu l'arrête royal du 9 mai 2008 déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les organisations suivantes sont sélectionnées comme "organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale" (OIPCM), au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer relative à la coopération internationale belge; (dénomination officielle française) Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) y compris les Fonds qui ressortent au Conseil d'Administration du PNUD : le Fonds d'Equipement des Nations Unies (FENU) et le Programme des Nations Unies pour les Volontaires (VNU);

Fonds des Nations unies pour la Population (FNUAP);

Fonds des Nations unies pour l'Enfance (UNICEF);

Entité des Nations unies pour l'Egalité des Sexes et l'Autonomisation des Femmes (ONU-Femmes);

Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR);

Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE);

Bureau des Nations Unies du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme (OHCHR);

Bureau pour la Coordination de l'aide humanitaire (OCHA);

Agence des Nations Unies pour les Réfugiés palestiniens au Proche Orient (UNRWA) Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA);

Programme Alimentaire Mondial (PAM);

Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO);

Organisation mondiale de la Santé (OMS);

Organisation internationale du Travail (OIT);

Groupe consultatif de Recherche Agronomique Internationale (CGIAR);

Organisation internationale pour la Migration (OIM);

Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la Tuberculose et la Malaria (GFATM);

Comité international de la Croix Rouge (CICR);

Banque mondiale (BM);

Partenariat mondial pour l'Education.

Art. 2.L'arrêté royal du 9 mai 2008 déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, P. MAGNETTE