12 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 avril 2012;

Vu l'avis n° 50.901/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 février 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au chapitre III, Section 1re, Sous-section 3, de l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux est inséré un article 8/1, rédigé comme suit : «

Art. 8/1.Sans préjudice de l'article 8, le collège de médecins pour le programme de soins "pathologie cardiaque" a pour mission de soutenir les hôpitaux dans la réalisation et l'adaptation des manuels de qualité cardiologiques multidisciplinaires visés aux articles 8/1 et 20 de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés, notamment en proposant un modèle pour chaque manuel. ».

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX