12 JUIN 2012. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 63, modifié par les lois des 15 juillet 1970, 25 mars 1999 et 15 juin 2001;

Vu l'annexe au Code judiciaire, l'article 1er, remplacé par la loi du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999009407 source ministere de la justice Loi relative à la réforme des cantons judiciaires fermer et modifié par la loi du 27 avril 2001;

Considérant les chiffres de la population publiés par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Moniteur belge du 3 avril 2012;

Considérant qu'il est indiqué, pour le bon fonctionnement des institutions, de publier le plus rapidement possible après leur disponibilité les nouveaux chiffres de la population;

Sur la proposition de la Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2010, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre arrêté du 12 juin 2012 déterminant la population des cantons judiciaires.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM