12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 1er, dernier alinéa de la loi du 7 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013277 source service public federal securite sociale Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques fermer adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013277 source service public federal securite sociale Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques fermer adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques, l'article 38, § 1er, dernier alinéa;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 août 2018 et le 5 octobre 2018;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 octobre 2018;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 38, § 1er, dernier alinéa, de la loi du 7 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013277 source service public federal securite sociale Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques fermer adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques les agents statutaires dont les noms figurent dans l'annexe 1, sont transférés d'office du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Art. 2.En exécution de l'article 38, § 1er, dernier alinéa de la loi du 7 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013277 source service public federal securite sociale Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques fermer adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques les agents engagés par contrat de travail dont les noms figurent dans l'annexe 2, sont transférés d'office du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.

Art. 4.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME ANNEXE 1 Liste des membres du personnel statutaires qui sont transférés d'office du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

NOM

PRENOM

GRADE

NAAM

VOORNAAM

GRAAD

BREBART

Sophie

Expert technique

BREBART

Sophie

Technisch deskundige

BRIAMONT

Pascale

Expert technique

BRIAMONT

Pascale

Technisch deskundige

CLAES

Antoine

Assistant administratif

CLAES

Antoine

Administratief assistent

CLYMANS

Guy

Expert technique

CLYMANS

Guy

Technisch deskundige

CONNEROTTE

Roger

Attaché

CONNEROTTE

Roger

Attaché

COTON

Laurent

Expert technique

COTON

Laurent

Technisch deskundige

DE GRAUWE

Stien

Expert technique

DE GRAUWE

Stien

Technisch deskundige

DE NIL

Carol

Expert technique

DE NIL

Carol

Technisch deskundige

DE VOS

Katrijn

Attaché

DE VOS

Katrijn

Attaché

DEHIN

Yves

Attaché

DEHIN

Yves

Attaché

DEPAUW

Jozefien

Expert technique

DEPAUW

Jozefien

Technisch deskundige

DESONAY

Thierry

Assistant administratif

DESONAY

Thierry

Administratief assistent

DHONT

Kenneth

Expert technique

DHONT

Kenneth

Technisch deskundige

DOSSOGNE

Jonathan

Assistant administratif

DOSSOGNE

Jonathan

Administratief assistent

DUBOIS

Nadine

Expert administratif

DUBOIS

Nadine

Administratief deskundige

DULLEKENS

Marie-Christine

Collaborateur administratif

DULLEKENS

Marie-Christine

Administratief medewerker

GOUX

Cateline

Collaborateur administratif

GOUX

Cateline

Administratief medewerker

HUTSCHEMACKERS

Bernard

Expert financier

HUTSCHEMACKERS

Bernard

Financieel deskundige

KEPPENNE

Marie-Thérèse

Expert technique

KEPPENNE

Marie-Thérèse

Technisch deskundige

LAZARON

Diana

Expert technique

LAZARON

Diana

Technisch deskundige

MARIQUE

Jessica

Expert technique

MARIQUE

Jessica

Technisch deskundige

MEERSMAN

Els

Attaché

MEERSMAN

Els

Attaché

METENS

Catherine

Assistant administratif

METENS

Catherine

Administratief assistent

MUYLAERT

Hilde

Expert financier

MUYLAERT

Hilde

Financieel deskundige

NOTTEBAERT

Ria

Attaché

NOTTEBAERT

Ria

Attaché

PAQUET

Anne-Michèle

assistant administratif

PAQUET

Anne-Michèle

Administratief assistent

PEEREMAN

Gwen

Expert technique

PEEREMAN

Gwen

Technisch deskundige

PIENS

Maryline

Collaborateur administratif

PIENS

Maryline

Administratief medewerker

PIETERS

Anne

Assistant administratif

PIETERS

Anne

Administratief assistent

QUINIF

Geneviève

Assistant administratif

QUINIF

Geneviève

Administratief assistent

REYNAERT

Joris

Attaché

REYNAERT

Joris

Attaché

ROTTY

Edna

Expert technique

ROTTY

Edna

Technisch deskundige

RUQUOIS

Isabelle

Attaché

RUQUOIS

Isabelle

Attaché

SOETEMANS

Dieter

Attaché

SOETEMANS

Dieter

Attaché

STOCKHAUSEN

Jessika

Expert technique

STOCKHAUSEN

Jessika

Technisch deskundige

TRIBOUX

Andree

Expert technique

TRIBOUX

Andree

Financieel deskundige

VAN DER BORGHT

Johan

Coneiller général

VAN DER BORGHT

Johan

Adviseur-generaal

VAN NIEUWENHOVE

Gerda

Expert financier

VAN NIEUWENHOVE

Gerda

Financieel deskundige

VAN STEENBERGHE

Stefanie

Expert technique

VAN STEENBERGHE

Stefanie

Technisch deskundige

VAN VAERENBERGH

Dimitri

Expert technique

VAN VAERENBERGH

Dimitri

Technisch deskundige

VANBRABANT

Eric

Conseiller

VANBRABANT

Eric

Adviseur

ZARRO

Sandra

Collaborateur administratif

ZARRO

Sandra

Administratief medewerker

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires Sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME ANNEXE 2 Liste des membres du personnel engagés par contrat de travail qui sont transférés d'office du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Vu pour être joint à l'arrêté royal du 12 juillet 2019 portant exécution de l'article 38, § 1er, dernier alinéa de la loi du 7 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013277 source service public federal securite sociale Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques fermer adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques.

NOM

PRENOM

GRADE

NAAM

VOORNAAM

GRAAD

CHAIR

Sanaa

Assistant administratif

CHAIR

Sanaa

Administratief assistent

GARIN

Aurore

Assistant administratif

GARIN

Aurore

Administratief assistent

MASSAER

Berlinda

Collaborateur administratif

MASSAER

Berlinda

Administratief medewerker

MEEUWISSEN

Jiska

Assistant administratif

MEEUWISSEN

Jiska

Administratief assistent

MICHAUX

Sylvain

Expert administratif

MICHAUX

Sylvain

Technisch deskundige

NEVE

Frederic

Assistant administratif

NEVE

Frederic

Administratief assistent

SCARNA

Giuseppe

Assistant administratif

SCARNA

Giuseppe

Administratief assistent

VAN AELST

Freya

Assistant administratif

VAN AELST

Freya

Administratief assistent

VAN WESEMAEL

Karin

Assistant administratif

VAN WESEMAEL

Karin

Administratief assistent

VANDE VELDE

Laurence

Assistant administratif

VANDE VELDE

Laurence

Administratief assistent

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires Sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME