12 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant la composition du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2013 et 13 mars 2016;

Vu les listes doubles établies par le Directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces dans sa lettre du 26 février 2019;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est composé comme suit : a) le Directeur général de l'établissement qui est membre d'office;b) les membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : 1° Monsieur Sébastien Dubois, directeur opérationnel; 2° Monsieur Nico Wouters, chef de département a.i.; 3° Monsieur Pierre-Alain Tallier, chef de département a.i.; 4° Monsieur Eddy Put, chef de département a.i. c) les personnalités scientifiques choisies en-dehors de l'établissement : 1° Madame Anne-Laure Van Bruaene, professeur à l'"Universiteit Gent";2° Monsieur Bruno Demoulin, professeur à l'Université de Liège;3° Madame Kaat Wils, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven";4° Madame Michèle Galand, professeur à l'Université libre de Bruxelles;5° Madame Laurence van Ypersele, professeur à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de six ans.

Art. 3.L'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2013 et 13 mars 2016, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2019.

Art. 5.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre chargée de la Politique scientifique, S. WILMES