12 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au "Plan clusters pour petits C.P.A.S." pour l'année 2009

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment le programme 44.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Considérant que la Ministre de l'Intégration sociale est notamment chargée de stimuler les initiatives visant à intégrer par le biais de la formation et de mise à l'emploi; que les petits C.P.A.S. doivent être soutenus afin de mener une politique de l'emploi à part entière;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juin 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Pensions et Grandes Villes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : - un cluster : un groupe de petits C.P.A.S. qui s'engagent à collaborer à une politique commune de formation et de mise à l'emploi des bénéficiaires du droit au revenu d'intégration et assimilés; - un promoteur de cluster : le C.P.A.S. qui représente le cluster. Ce C.P.A.S. est mentionné comme premier C.P.A.S. par cluster dans la liste en annexe; - la Ministre : la Ministre de l'Intégration sociale.

Art. 2.§ 1 Un subside de 250.000 EUR au maximum est accordé afin de soutenir le fonctionnement des clusters.

Ce subside est imputé au programme 44.55.1 "Sécurité d'existence", allocation de base 43.00.43, exercice budgétaire 2009. § 2 Le subside par cluster s'élève à 12.500 EUR. Au maximum 20 clusters peuvent être subsidiés.

Art. 3.Afin de pouvoir prétendre à un subside, une convention est conclue entre le promoteur de cluster et la Ministre. Cette convention fixe les modalités de la collaboration à une politique de formation et de mise à l'emploi commune Ces conventions prennent cours le 1 janvier 2009 et se terminent le 31 décembre 2009.

Art. 4.Après la signature de la convention, le SPP Intégration sociale verse une avance de 75 % du subside au promoteur de cluster.

Le paiement de l'avance se fera automatiquement après engagement. Une déclaration de créance n'est plus nécessaire.

Les 25% restant seront liquidés après contrôle et approbation des données relatives au rapport d'activité et au rapport financier, concernant la politique de formation et de mise à l'emploi menée, introduit dans l'application "rapport unique" du SPP Intégration Sociale.

Ces preuves doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 28 février 2010.

Art. 5.Le subside est utilisé pour les frais de fonctionnement et de personnel des clusters.

Art. 6.Les clusters qui reçoivent un subside sont énumérés dans la liste jointe en annexe du présent arrêté.

Si le nombre de clusters est inférieur à 20, la Ministre peut compléter cette liste.

Art. 7.Le Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, boulevard Roi Albert II 30, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif des dossiers.

Art. 8.Notre Ministre qui à l'Intégration sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2009.

La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes, Mme M. ARENA

Annexe Liste des Centres publics d'Action sociale qui participent au "Plan clusters pour petits C.P.A.S." pour l'année 2009.

Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont ceux qui signent la convention au nom du cluster.

En province d'Anvers : 1. Putte - Sint-Katelijne-Waver - Duffel - Berlaar - Nijlen - Bonheiden 2.Herentals - Grobbendonk - Herenthout - Kasterlee - Lille - Olen - Vorselaar En province de Flandre orientale : 1. Eeklo - Sint-Laureins - Kaprijke - Maldegem - Assenede 2.Wetteren - Wichelen - Laarne En province de Flandre occidentale : 1. Roeselare - Moorslede - Lichtervelde - Hooglede - Pittem - Staden - Ardooie - Meulebeke - Koekelare 2.Diksmuide - Houthulst - Kortemark - Poperinge - Lo-Reringe - Vleteren - Alveringem - Langemarkt-Poelkapelle En province du Limbourg : 1. Borgloon - Kortessem - Alken - Nieuwerkerken - Gingelom - Kortessem - Heers 2.Herk-de-Stad - Lummen - Halen En province du Brabant flamand : 1. Tremelo - Keerbergen - Haacht 2.Tielt-Winge - Bekkevoort - Kortenaken - Boutersem - Linter - Bierbeek En province du Hainaut : 1. Quiévrain - Hensies - Honnelles 2.Viroinval - Couvin - Philippeville - Florenne En province du Brabant wallon : 1. Grez-Doiceau - Walhain - Chastres - Incourt 2.Braine-le-Château - Ittre - Rebecq 3. Perwez - Hélécine - Villers-la-Ville - Ramilles En province de Luxembourg : 1.Houffalize - Bertogne - Gouvy - Vielsalm En province de Liège : 1. Welkenraedt - Aubel - Thimister-Clermont - Plombières 2.Villers-le-Bouillet - Braives - Verlaine 3. Sprimont - Aywaille - Comblain-au-Pont En communauté germanophone : - 1.Sankt-Vith - Büllingen - Raeren - Burg-Reuland - Bütgenbach - Amel - Lontzen Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 juillet 2009 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au "Plan clusters pour petits C.P.A.S." pour l'année 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes, Mme M. ARENA